Circulaire sur la prolongation des contrats doctoraux, certains contrats d'ATER et contrats de recherche

La « Circulaire relative à la prolongation des contrats doctoraux, certains contrats d'ATER et contrats de recherche affectés par le COVID-19 » a été diffusée par le MESRI le 26 juin dernier.

Cette prolongation concerne trois types de contrats :

«- les contrats doctoraux, régis par l’article L. 412-2 du code de la recherche et le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;

- certains contrats d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), régis par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et le décret n° 88-654 du 7 mai 1988 relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur ;

- les CDD de recherche, qui regroupent diverses variétés de contrats comme les contrats dits « post-doc », les CDD d°ingénieurs ou de techniciens, qui obéissent aux règles posées par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et ses décrets d'application.»

Elle stipule que: « Le principe d'une compensation par le MESRI est applicable à tous les doctorants et à tous les contrats qui permettent le financement de leurs travaux par l'État (financements MESRI ou autres ministères hors PIA, ANR, INCA) et qui étaient en cours pendant la période de l'état d'urgence sanitaire et directement affectés par celle-ci... Les agents contractuels concernés ont jusqu°à la fin de l'année 2020 pour présenter une demande motivée en ce sens.» (Note : les thèses obtenues via le biais de contrats ANR sont également prolongeables et le financé payé par l'ANR). 

Des discussions sont en cours entre l'Etat et les régions sont notamment pour obtenir des mécanismes similaires aux thèses financées par les régions. Cette circulaire apporte donc une réponse satisfaisante au problème des prolongations de contrat. Il incombe néanmoins aux universités et aux organismes et in fine aux directeurs de laboratoire de faire tout le nécessaire pour recenser les étudiants impactés et valider les dossiers correspondants, notamment pour les doctorants de troisième année pour lesquels il y a bien évidement une urgence à statuer avant leur date de soutenance initialement prévus.

Lire la circulaire